Financé par l’ANR dans le cadre de son programme « jeunes chercheurs », le projet JASMINN (2015-2019) s’intéresse à la protection du foncier agricole face à l’urbanisation. Les activités de recherche portent sur les politiques publiques de planification et de gestion du foncier et bâti agricoles, les actions collectives, ou encore les arrangements entre agriculteurs et propriétaires. Le projet JASMINN s’attache en particulier à comprendre les inégalités sociales liées à la gestion du foncier agricole, les sentiments d’injustice ressentis par les acteurs, et les stratégies, individuelles ou collectives pour y répondre. Les mesures de protection du foncier agricole ont en effet des conséquences sur les prix des terres, sur les possibilités de construction ou encore d’installation de jeunes agriculteurs en périurbain. Elles posent des questions de justice dans l’accès à la terre, au droit à bâtir ou au logement entre différentes catégories sociales. Le projet JASMINN se propose de construire un cadre théorique issu des travaux sur la justice sociale et spatiale et les commons pour étudier ces enjeux de justice liés à la protection du foncier agricole périurbain. Ce cadre théorique inédit nous permettra d’analyser les dispositifs actuels de protection et des alternatives émergentes, que nous qualifions d’innovations foncières. Le projet prévoit d’inventorier et de comparer ces innovations, afin d’évaluer leur capacité à protéger le foncier et leurs conséquences sur les inégalités sociales.
La zone méditerranéenne offre un terrain particulièrement intéressant pour étudier ces enjeux car elle connait une forte urbanisation, notamment dans les plaines littorales qui concentrent les meilleures terres agricoles. Les trois terrains du projet JASMINN sont la région de Montpellier en France (terrain principal), la région de Rome en Italie complétée par Milan, un terrain secondaire pour l’équipe italienne, et un terrain en Algérie plus éloigné de la ville mais qui interroge directement les politiques nationales de mise à disposition de foncier agricole (voir la partie « terrain »). En savoir plus sur les terrains…
Le projet JASMINN est porté à l’UMR Innovation par une équipe INRA de quatre jeunes chercheurs ayant des compétences en géographie, sociologie et droit. Cette jeune équipe est épaulée par un comité de suivi interdisciplinaire et international et par un partenariat avec deux institutions étrangères : le CRA (consiglio per la ricerca e la sperimentazione in agricultura) de Rome et l’ENSA (Ecole nationale supérieur d’agronomie) d’Alger. L’objectif principal du projet est de produire des publications scientifiques permettant de valoriser les résultats originaux du projet. Pour ce faire, il est organisé en 6 tâches. En savoir plus sur les 4 jeunes chercheurs porteurs du projet JASMINN…
Tâche 1 : Etat de l’art et construction d’un cadre d’analyse
Cette tâche correspond à la construction de notre cadre théorique. Des revues de littérature francophone et anglophone ont été réalisées sur les thèmes de la justice sociale et spatiale en lien avec le foncier agricole, et sur la préservation du foncier agricole face à la dynamique urbaine. Plusieurs articles et communications valorisent déjà et valoriseront ces revues de littérature. Pour en savoir plus sur les références… Pour en savoir plus sur les résultats…
Tâche 2 : Diagnostics par terrain et enjeux locaux de justice dans la protection foncière
Le but de cette tâche est de mieux connaitre les terrains d’étude du projet en construisant un diagnostic par terrain avec la même méthodologie. Ces diagnostics permettront notamment d’expliciter les enjeux locaux de justice dans la protection du foncier. Ils nous permettront aussi de sélectionner les sites d’étude à approfondir, car particulièrement innovants. Enfin, la mutualisation de ces diagnostics nous permettra d’identifier des enjeux transversaux entre les terrains. Pour en savoir plus sur les terrains…
Tâche 3 : Inventaire et typologie d’innovations foncières
Cette tâche vise à repérer les innovations relatives à la protection ou à la gestion du foncier et du bâti agricoles en périurbain sur les trois terrains, à en constituer un corpus unifié, à caractériser différents types d’innovations foncières et à identifier les innovations intéressantes du point de vue de la justice. Pour cela, un corpus d’innovations foncières est constitué et une grille d’évaluation multicritères a été élaborée afin de comparer ces innovations à l’aide de la méthode QCA (qualitative comparative analysis). Pour en savoir plus sur les innovations foncières…
Tâche 4 : Analyser des trajectoires d’innovations foncières au regard des enjeux de justice
Cette tâche permettra d’étudier une série d’innovations concernant le foncier non bâti (1), le bâti agricole (2), les arrangements fonciers (3) et les instances de régulation (4). Ce sont les quatre champs d’action que nous avons identifiés comme étant facteur d’innovations dans la protection et la gestion du foncier agricole. Des monographies d’innovation seront réalisées pour chaque champ d’action et pour chaque terrain. Pour en savoir plus sur ces champs d’action…
Tâche 5 : Territorialisation des innovations foncières, contribution au développement durable
Cette tâche vise l’étude des articulations entre innovations sur des territoires à sélectionner dans les premiers temps du projet. Nous faisons l’hypothèse que certaines configurations de territoire seraient plus propices à l’émergence ou à la synergie entre innovations foncières.
Tâche 6 : Coordination et valorisation du projet
Cette tâche assurera la valorisation et le bon déroulement du projet, en particulier le suivi des publications prévues, l’organisation d’un séminaire par an réunissant les chercheurs du projet et le comité de suivi, la valorisation et la diffusion des résultats auprès d’un public plus large de praticiens, d’agriculteurs et d’habitants.