4 jeunes chercheurs

4 chercheurs

Coline PERRIN est la coordinatrice du projet JASMINN. Elle est chargée de recherche en géographie à l’UMR Innovation, à Montpellier, depuis 2010, après une thèse sur la gestion du foncier agricole par les documents locaux d’urbanisme en Provence (France) et en Toscane (Italie) depuis les années 1950.

Dans JASMINN, Coline Perrin s’intéresse en particulier aux interventions publiques sur le foncier agricole non bâti.

En France, en Italie et en Algérie, les zonages sont les instruments privilégiés de régulation de l’urbanisation. Cet urbanisme réglementaire, fondé sur une dichotomie entre l’urbain et le rural, ne parvient pas toujours à éviter le mitage des terres agricoles. Les documents d’urbanisme sont souvent instables et ils créent des inégalités entre individus : entre propriétaires dont les terres se trouvent d’un côté ou de l’autre de la ligne délimitant les espaces constructibles, sans possibilité de compensation financière, ou lorsque des résidents récemment installés contribuent à sanctuariser certains espaces agricoles, moins pour défendre l’activité agricole, que pour préserver la valeur de leurs propriétés et leur cadre de vie, face à des usages non désirés des espaces périurbains (Darly, Torre, 2013), voire pour entretenir un exclusivisme social (Charmes, 2011). Le projet JASMINN permettra donc d’analyser les politiques de planification par zonage sous cet angle de la justice : les inégalités sociales sont-elles prises en compte lors de leur élaboration ? Quels compromis entre acteurs locaux révèlent les documents approuvés ?

D’autres formes d’interventions foncières publiques seront également analysées, comme les interventions sur le marché foncier (préemption, acquisition) ou l’aménagement et la mise à disposition de terres publiques à des agriculteurs. Ces formes d’actions publiques, plus ou moins nouvelles, complètent les documents d’urbanisme et posent également des questions de justice sociale : certains types d’agriculteurs ou d’agriculture sont-ils privilégiés ? Au nom de quoi ?

Brigitte Nougarèdes est ingénieur d’études et membre de l’UMR Innovation depuis sa création. Ses travaux de recherche sur la gestion du bâti agricole périurbain, amorcés dans l’Hérault il y a 10 ans, ont donné lieu à sa thèse de sociologie.

Dans JASMINN, Brigitte Nougarèdes s’intéressera donc plus particulièrement à la gestion sociale et spatiale du bâti agricole en périurbain.

Élément essentiel au maintien, au développement et à la modernisation agricole, le bâti agricole a souvent bénéficié de règles spécifiques en termes d’urbanisme (dérogations  de droits à bâtir en zone agricole pour les agriculteurs notamment). Ce statut d’exception a permis aux exploitations de se développer mais a également contribué à la consommation et au mitage des espaces agricoles (Madeline, 2006) : aux besoins constants de constructions liés à  la transmission et à la modernisation des exploitations agricoles, se sont ajoutés des abus de la profession agricoles et des « faux projets agricoles » (Nougarèdes, 2013). Confrontés à ces phénomènes, l’Etat a modifié la règlementation et certaines collectivités locales ont rendu les zones agricoles des plans d’urbanisme totalement inconstructibles, ce qui a engendré des conflits avec la profession agricole. Pour compenser la réduction des droits à bâtir par la législation, des modalités innovantes de gestion du bâti agricole ont été mises en place basées notamment sur le regroupement des constructions agricoles dans des lotissements agricoles (Nougarèdes 2011). Ces nouvelles règles ont introduit des inégalités d’accès au foncier constructible et au logement entre agriculteurs et entre les agriculteurs et les autres habitants et interrogent directement des enjeux de justice sociale en termes d’accès au logement ou au foncier constructible entre agriculteurs et entre les agriculteurs et les autres habitants.

JASMINN sera l’occasion d’analyser de manière approfondie ces enjeux de justice dans la gestion socio-spatiale du bâti agricole en s’appuyant sur une comparaison des cadres législatifs et des innovations entre les terrains français et italien via une analyse fine de leur mise en œuvre portant sur les systèmes de gouvernance, les jeux de négociation, les conséquences en termes d’inégalité et le vécu des divers acteurs concernés.

Camille CLEMENT a été embauchée comme post-doctorante dans le cadre du projet JASMINN. Après avoir étudié la publicisation des espaces agricoles périurbains dans sa thèse de géographie soutenue en 2012, elle a été ATER pendant deux ans (Université d’Artois) puis chargée d’enseignement et de recherche à l’ISARA-Lyon.

Dans JASMINN, Camille CLEMENT étudiera les arrangements sociaux-spatiaux et les initiatives privées (individuelles et collectives) sur le foncier agricole non bâti.

Son hypothèse centrale est que le foncier agricole privé est en partie géré par des formes de contrats, écrits ou oraux qui permettent à plusieurs partis de se mettre d’accord : des arrangements socio-spatiaux entre acteurs (Robineau, 2015). Ces arrangements socio-spatiaux sont peu visibles. Il peut, par exemple, s’agir de prêts de parcelles de viticulteurs à des céréaliers, arrangement témoignant des formes « d’agricultures nomades » (Soulard, 2014) en périurbain. Il peut également s’agir de l’occupation d’espaces marginaux dans les exploitations agricoles périurbaines par des chevaux de loisirs (Vial et al. 2011) ou des ruchers. Elle s’intéresse également aux zones de pâtures sur des espaces « délaissés » comme les digues.

Le projet JASMINN permettra d’étudier le caractère innovant de ces arrangements et leurs impacts sur les sentiments d’injustices ressenties par les propriétaires et les agriculteurs. Quel est le contenu et le fonctionnement de ces arrangements ? Contribuent-ils à renforcer ou à amoindrir les sentiments d’injustices ? Auprès de qui ? Pourquoi et à quelles conditions ont-ils vu le jour?

Cette étude des arrangements socio-spatiaux permettra également de saisir l’organisation foncière privée du terrain montpelliérain en réalisant des sortes de monographies de deux communes périurbaines. Qui sont les propriétaires fonciers? Comment s’organise le parcellaire?

Camille CLEMENT et Coline PERRIN étudieront également les actions collectives et associatives qui s’organisent autour de la gestion et de la préservation du foncier agricole face à l’urbanisation (Terres de Liens, ASA, etc.). Le projet JASMINN permettra d’évaluer le caractère innovant de ces initiatives et leur influence sur les politiques locales de gestion et de protection du foncier agricole.

 

Romain MELOT est chargé de recherche en sociologie à l’Université Paris Saclay, Unité Inra-Sadapt.

Dans JASMINN, Romain Melot étudie avec Brigitte Nougarèdes les instances chargées du suivi, de la régulation et de la concertation autour du foncier agricole.

Ses travaux traitent principalement de la question du foncier et des droits de propriété. Il a développé des recherches qui observent de manière transversale ces enjeux, aussi bien sur le plan de la mise en œuvre du droit administratif (contentieux de l’urbanisme et de l’environnement, pratiques réglementaires en matière de planification) que sur le plan des litiges de droit privé (contentieux du bail et de l’expropriation).

Un travail spécifique est mené sur les commissions départementales de consommation des espaces agricoles (devenues commissions départementales de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers en 2015). Les commissions de préservation ont pour mission d’examiner l’impact des documents d’urbanisme et des demandes de permis de construire en zone agricole sur l’artificialisation des espaces agricoles ce qui permet d’explorer la question de la distribution des droits à construire.

En définitive, le projet de recherche vise à explorer trois dimensions de l’activité des commissions : la nature des projets litigieux, les caractéristiques des décisions faisant l’objet d’observations, enfin les modalités d’argumentation retenues par les commissions à l’appui de leurs observations. Par conséquent, l’étude offrira des informations à la fois sur la demande locale (des agriculteurs ou des non agriculteurs) en matière de droits à construire, sur les pratiques de réglementation des collectivités pour faire face à cette demande, ainsi que sur la doctrine élaborée par les commissions pour examiner les décisions des collectivités.