Résultats

Les résultats du projet JASMINN

En quatre ans, le projet a mobilisé 13 chercheurs, un post-doc sur 21 mois et 14 étudiants dont deux doctorants.

En s’appuyant sur les deux concepts de justice et d’innovation, le projet a débouché sur des résultats théoriques et opérationnels originaux, il a ouvert des perspectives de recherche-action et de vulgarisation, et rendu visible les enjeux sociaux liés à la gestion du foncier et du bâti agricoles.

Le principal résultat théorique est la stabilisation de la notion de justice foncière (Baysse-Lainé et Perrin, à paraître ; Horst et al. 2021) et la proposition d’un nouveau cadre analytique pour évaluer la justice des mesures de protection du foncier agricole périurbain (Perrin et Nougarèdes, 2020a).  Le projet a révélé l’impact des dispositifs fonciers sur les inégalités d’accès au foncier et aux droits à bâtir, entre différents types d’agriculteurs et avec d’autres résidents (Nougarèdes, 2020). Il a aussi montré dans plusieurs cas des écarts entre les objectifs sociaux de certaines politiques foncières (favoriser les agriculteurs en installation ou en difficulté par exemple) et leur mise en œuvre effective (favorable aux agriculteurs locaux ou les plus productifs) (Baroud et al. 2018; Hasnaoui et Perrin, 2020)

Le projet JASMINN a également produit des résultats opérationnels sur les innovations foncières (Perrin, 2020). Un livre retrace l’histoire d’une série d’initiatives de gestion publique du foncier et du bâti agricoles, en France méditerranéenne, en Suisse, en Italie et en Algérie (Perrin et Nougarèdes, 2020b). Replacées dans leur contexte territorial, ces initiatives témoignent de nouveaux agencements spatiaux, de nouvelles relations entre acteurs urbains et agricoles. Elles montrent l’évolution des enjeux sociétaux et des modes de gouvernance du foncier agricole. La base de données sur 48 innovations a permis ensuite de lancer une plateforme web collaborative sur les initiatives foncières locales (RÉCOLTE) avec Terre de Liens.

Un jeu de rôle sur les arrangements fonciers périurbains a enfin été créé dans le cadre du projet, il est actuellement utilisé pour la formation et l’animation territoriale. En savoir plus sur ce jeu.

Publications de JASMINN 

Articles de revues

  1. Baroud K, Colin J-P, Daoudi A. 2018 La politique d’accès à la propriété privée des terres mises en valeur en zones arides en Algérie. Éléments de discussion, Économie rurale, vol. 363, no. 1, 81-98.
  2. Baysse-Lainé A., Perrin C. (accepté, à paraître), Inégalités et rapports de domination dans la gestion du foncier agricole en France au prisme de la justice foncière et de la land justice, Justice spatiale | Spatial Justice,  http://www.jssj.org
  3. Baysse-Lainé, A., Perrin, C., 2018, How can farmland management styles favor local food supply? A case-study in the Northern Larzac plateau (France), Land Use Policy, Volume 75, 746-756
  4. Clément, C., Perrin, C., Soulard, C.-T., 2019, Les arrangements pour l’accès au foncier agricole périurbain, Développement durable et territoires Vol. 10, n°3
  5. Daoudi A, Colin J-P, Baroud K. 2021. La politique de mise en valeur des terres arides en Algérie : une lecture en termes d’équité. Cahiers Agricultures. 30: 4.
  6. Horst, M., McClintock, N., Baysse-Lainé, A., Darly S., Paddeu F., Perrin C. Reynolds K., Soulard C.T (2021) Translating land justice through comparison: a US–French dialogue and research agenda. Agriculture & Human Values. in press
  7. Jarrige F, Perrin C (2017) L’agriparc : une innovation pour l’agriculture des territoires urbains ? Revue d’Economie Régionale et Urbaine 2017 (3):537-559
  8. Perrin, C., Baysse-Lainé, A. (2020) Governing the coexistence of agricultural models: French cities allocating farmlands to support agroecology and short food chains on urban fringes. Review of Agricultural, Food and Environmental Studies, 101, 261-286.
  9. Perrin, C.; Clément, C.; Melot, R.; Nougarèdes, B. (2020) Preserving Farmland on the Urban Fringe: A Literature Review on Land Policies in Developed Countries. Land, 9, 223.
  10. Perrin C. Nougarèdes B. (2020). An analytical framework to consider social justice issues in farmland preservation on the urban fringe. Insights from three French cases, Journal of Rural Studies. DOI 10.1016/j.jrurstud.2020.07.007
  11. Perrin C., Nougarèdes B., Sini L., Branduini P., Salvati L. (2018) “Governance changes in peri-urban farmland protection following decentralisation : a comparison between Montpellier (France) and Rome (Italy).” Land Use Policy, 70 : 535 – 546.

Livre

Sommaire détaillé:

PARTIE I – PRÉSERVER LES PAYSAGES PÉRIURBAINS PAR L’URBANISME

PARTIE II – RECONQUÉRIR LES FRICHES AGRICOLES

PARTIE III – MOBILISER LE FONCIER PUBLIC POUR NOURRIR LA VILLE

PARTIE IV – INNOVER DANS LES CONTRATS FONCIERS AGRICOLES

POSTFACE De la confrontation aux transactions. Les mutations des relations entre villes et campagnes – Éric Charmes

Autres chapitres de livre

  • Branduini P., Perrin C., Nougaredes B., Colli E. (2020). Cultural heritage preservation and resilience in urban agriculture through the lens of social justice: a case study in Milan. In : A. Thornton Urban food democracy and governance in North and South. (101-122). International Political Economy Series, Palgrave.
  • Perrin C. (2020). Social justice in spatial planning: how does bioregionalism contribute?. In : Fanfani, D., Mataràn Ruiz, A.  (eds). Bioregional planning and design, volume I: Perspectives on a transitional century , Springer international publishing 97-110, https://dx.doi.org/10.1007/978-3-030-45870-6_6, https://hal.inrae.fr/hal-02908558
  • Perrin C., Nougaredes B. (2020). Gestion du foncier et du bâti agricoles périurbains : innovations et enjeux de justice sociale. Une comparaison entre Rome (Italie) et Montpellier (France ). In : M. Pouzenc and B. Charlery de la Masselière (eds.), Étudier les ruralités contemporaines. (341-352). Ruralités Nord-Sud , https://hal.inrae.fr/hal-02870402

Short papers

Participation à des colloques et séminaires internationaux 

  1. Baysse-Lainé A. (2016). Quelles mobilisations de terres publiques et collectives pour l’agriculture nourricière de proximité ? Laboratoire Dynamiques Rurales, Journée rurales « La renaissance du rural, d’un siècle à l’autre? ». Toulouse, 23-27 mai 2016.
  2. Baysse-Lainé A., Perrin C. (2016). Farmland management styles and local food supply: A case-study in the Larzac region (France). AgroMed International Conference. Avignon, 1-2 décembre 2016.
  3. Baysse-Lainé A, Perrin C (2018) L’accès au foncier des agriculteurs ” alternatifs” en France : des luttes de territoire. Paper presented at Représenter les territoires – 4ème colloque du Collège international des sciences du territoire Rouen, https://cist2018.sciencesconf.org/167432/document
  4. Baysse-Lainé A, Perrin C (2018) Competing rationales of access to farmland in France. Paper presented at Agriculture, Land and Food Justice in Metropolitan Areas – atelier international franco-américain, Portland (Oregon)
  5. Branduini P., Perrin C., Puente Asuero R. (2016). Spatial justice and heritage enhancement in the urban gardening. COST Action TU1201, Growing in Cities: Interdisciplinary Perspectives on Urban Gardening. Bâle, 9-10 septembre 2016
  6. CLEMENT C., (2018), « Terre en jeu » : a role-play to understand the social pressure in farmland access. PECSRL European Landscapes for Quality of life, special session « Gaming as a mediation tool », Clermont-Ferrand et Mende, 3-9 septembre 2018.
  7. Clement C. (2017). Une normalisation de la lutte contre la cabanisation au service des propriétaires fonciers : étude à partir de deux communes périurbaines de Montpellier.  54e Colloque ASRDLF, Conference ERSA-GR. Athènes, 5-7 juillet 2017.
  8. Daoudi A., J.-Ph. Colin, 2018. Access to Land on the Agricultural Frontier in Arid Algeria: Policy and Land Markets Issues. Paper presented at the First Arab Land Conference, Dubai, February 26-28, 2018.
  9. Hasnaoui Amri N., Perrin C. (2017). Allocation of public land to farmers: a way for urban authorities to support a transition toward a nurturing agroecology?AESOP Sustainable Food Planning group, 8th Annual Conference. Coventry, 13-15 novembre 2017.
  10. Melot R., Nougarèdes B. (2015). Préservation des terres agricoles et construction d’un consensus local en France. FONCIMED, séminaire « Le dualisme foncier agricole en Méditerranée : concurrence ou coopération ? ». Tunis, 15-17 octobre 2015
  11. Melot R., Nougarèdes B. (2017). Planification communale, concertation locale et préservation des espaces naturels et agricoles dans deux départements méditerranéens en France.FONCIMED, 10e séminaire international « Le foncier, un actif du développement territorial et de la durabilité des communautés rurales ? ». Thessalonique, 2-4 novembre 2017.
  12. Melot R., Nougarèdes B. (2018). Local dialogue on farmland preservation: a French experiment. AESOP annual Congress. Université de Göteborg, 10-14 juil.
  13. Nougaredes B., Letulle C. (2017). Diversification des droits à construire agricoles en France : analyse comparée des normes dans quatre départements littoraux de la Méditerranée. 54e Colloque ASRDLF, Conference ERSA-GR. Athènes, 5-7 juillet 2017.
  14. Nougarèdes B., Perrin C., Sini L., Branduini P., Salvati L. (2016). Farmland conversion governance in France and Italy: impacts of decentralisation. Pre-IGC Workshop on Land Use and Rural Sustainability. Xi’an, 17-20 août 2016.
  15. Nougarèdes B, Perrin C. (2017). An analytical framework to consider social justice issues on the urban fringe. IGU-AGLE Commission conference on Global Rural Development and Land Capacity Building. Yulin, 26-29 août 2017.
  16. Perrin C. (2015). La protection de l’agro-romano face aux projets urbains : le point de vue des agriculteurs. École française de Rome, programme City River, table ronde internationale. Arles, 11 décembre 2015.
  17. Perrin C., Nougarèdes B. (2015). Enjeux de justice dans la protection du foncier agricole périurbain autour de Montpellier.École française de Rome, journée d’étude « Agriculture urbaine et justice alimentaire: expériences françaises et italiennes ». Rome, 17 septembre 2015.
  18. Perrin C., Nougarèdes B. (2015). Justice issues in farmland protection policies on the urban fringe: a barrier to a more efficient integration of food systems in urban planning? International Conference Agriculture in an Urbanizing Society. Rome, 14-17 septembre 2015
  19. Perrin, C. (2016). A qualitative comparative analysis of local initiatives aimed at preserving farmland on the urban fringe. AgroMed International Conference. Avignon, 1-2 décembre 2016.
  20. Perrin C., Nougarèdes B. (2016). Gestion du foncier agricole périurbain et enjeux de justice sociale. Une comparaison entre Rome (Italie) et Montpellier (France). Laboratoire Dynamiques Rurales, Journée rurales « La renaissance du rural, d’un siècle à l’autre? ». Toulouse, 23-27 mai 2016.
  21. Perrin C., Clément C., Melot R., Nougarèdes B. (2016). Farmland preservation issues on the urban fringe: a review in developed countries. AESOP Association on Planning, Law, and Property Rights, 10th International Conference. Bern, 17-19 février 2016.
  22. Perrin C, Nougaredes B. (2018) Social justice issues in farmland preservation on the urban fringe in France, AESOP annual international Conference, Making space for hope, Gothenburg, 10-14 juillet 2018.
  23. Perrin Coline (2018) Urban Food Planning. L’urbanisme comme levier pour améliorer l’alimentation des villes. Conférence invitée au Colloque international “Quelles agricultures pour quels paysages agri-urbains ?”. ENSP Versailles. 1-2 juin 2018.
  24. Perrin Coline (2018) Acquérir de grands domaines agricoles : un moyen pour les collectivités locales de maîtriser la croissance urbaine de Montpellier ? Journées rurales 2018 « La grande exploitation ». Université de Paris X Nanterre, 28 septembre 2018.
  25. Perrin, C. 2018, Land Use Planning and Farmland Preservation in France, Invited conference at the International Seminar, Porland State University, USA, 18 mai 2018
  26. Perrin, C. 2018, The Reconnection between agriculture and the city needs territorial innovations. Invited conference at Madre INTERREG project Transnational Working Group and Technical Visits on territorial innovation on metropolitan and peri-urban agriculture. 24 janvier 2018. Montpellier.

Participation à des séminaires nationaux

  1. Baysse-Lainé A, Perrin C (2018) Justice(s) foncière(s) : des légitimités concurrentes pour l’accès à la terre agricole. Paper presented at colloque Terra Mater – sols convoités,Valenciennes
  2. Baroud K., Colin J.Ph., Daoudi A. (2016). La politique d’accès à la propriété privée des terres « vivifiées » en zones arides en Algérie : éléments de discussion. Pôle foncier, journées doctorales, Montpellier, 10-13 octobre 2016.
  3. Clément C. (2017). Un jeu de rôle sur le foncier agricole périurbain pour la formation et la vulgarisation scientifique ou pour la prise de décision politique ? LIENSs, séminaire « Jeux et Enjeux ». La Rochelle, 29-30 juin 2017.
  4. Clément C. (2017). Petits arrangements entre acteurs locaux autour du foncier agricole en périurbain. UMR ESO, Master 2 DYATER, séminaire « Renouvellement des populations en milieu rural : dialogue autour de l’agriculture ». Rennes, 23 janvier 2017.
  5. Daoudi Ali et Colin Jean-Philippe, 2018. Installation des jeunes dans le cadre des politiques de mise en valeur en Algérie : portées et limites.  Communication présentée à une journée d’animation du CTFD, juillet 2018.
  6. Perrin C., Nougaredes B. (2016). Gestion du bâti agricole et enjeux de justice dans l’Hérault. ANR Effigies, journée d’étude « Conflictualité et justice environnementale dans les espaces naturels et agricoles ». Aix-en-Provence, 16 juin 2016
  7. Perrin, C. (2018). Anciens et nouveaux agriculteurs urbains : la co-existence entre différents modèles agricoles analysée à partir des politiques d’aménagement territorial. Presented at Revenir à la terre : nouveaux enjeux du travail agricole, Marseille, FRA (2018-01-12). http://prodinra.inra.fr/record/423174
  8. Perrin, C. (2019). Le bâti agricole, un enjeu pour l’aménagement rural. Conférence invitée à la journée d’étude sur les espaces ruraux en France, organisée par l’APHG à Bordeaux, Maison des Suds, le 30 janvier 2019.
  9. Perrin, C. (2019). L’échelon intercommunal, facteur d’innovation dans la gestion du foncier agricole ? Conférence invitée au séminaire du LER, Lyon, 8 mars 2019.

Valorisation des résultats de JASMINN auprès des acteurs de terrain et de la société civile

Produits de vulgarisation

  • Di Donato B., Perrin C., Cavallo A. Strumenti di gestione dell’agricoltura urbana e periurbana: esperienze a confronto tra Roma e Montpellier. Agriregionieuropa, 12 (44), mars 2016
  • Melot R., Nougarèdes B. « Etude de l’activité des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA). Analyse des observations faites par les commissions sur les documents d’urbanisme communaux dans dix départements (année 2013) ». Rapport d’étude pour le Ministère de l’agriculture de l’alimentaire et de la forêt, janvier 2016, 46p.

Évènements et collaborations avec les acteurs de terrain 

  • Suite à la journée d’études et d’échanges sur les friches agricoles organisée en 2016, une collaboration a été engagée avec Terre de Liens en 2017 pour concevoir la création d’une plateforme internet collaborative pour capitaliser et diffuser ces initiatives locales. Une prestation réalisée par Alice Martin-Prével a débouché sur la rédaction d’un cahier des charges techniques pour développer la plateforme et sur la réalisation d’une vingtaine de fiches expériences sur de projets foncier en Occitanie.
  • Romain Melot a organisé à Montpellier une journée d’étude sur “Quelles initiatives locales face aux friches agricoles ?” le 12 décembre 2016, dans le cadre des projets CAPDOR (Réseau Rural Français) et ANR JASMINN.
  • Camille Clément, en partenariat avec Coline Perrin et Pascal Thinon, a créé un jeu de rôles sur l’accès au foncier agricole en périurbain (voir page consacrée). Un prototype a été présenté du jeu “Terres en Jeu” a été présenté au 27e festival international de géographie de Saint-Dié-des-Vosges en septembre 2016.

  • Dans le cadre de ses séminaires annuels, Harvey Jacobs a présenté une conférence le 11 mai 2016  à Agropolis International,  intitulée : ‘Social Equity in Agricultural Land Protection” 25 year Later – A Revisitation in Light of New Social and Spatial Justice Frameworks’. Pour télécharger la présentation de H.M. Jacobs cliquez ici

  • Mathilde Bonnard et Coline Perrin ont organisé un atelier de restitution et de discussion des résultats de la tâche 3 de JASMINN auprès des acteurs locaux le 8 mars 2016, une vingtaine d’acteurs étaient présents.
  • Restitution et discussion au ministère de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt sur le  rapport d’étude de Romain Melot “Etude de l’activité des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA). Analyse des observations faites par les commissions sur les documents d’urbanisme communaux dans dix départements (année 2013)” , 2016.

Les rapports de stage du projet :

  1. Bonnard Mathilde (2016) Quelles conditions de réussite et d’échec pour les innovations foncières en Languedoc-Roussillon ? Mémoire de stage ingénieur. Montpellier Supagro. 35 p. Maître de stage : Coline Perrin.
  2. Colli Elena. (2016). Innovazioni nella gestione del patrimonio fondiario da parte di enti publicci : il caso malenese.Mémoire de MSc en Sociology and Social Research, Université de Milano-Biocca. Maîtres de stage : Paola Branduini et Coline Perrin.
  3. Diop Soukeyna. (2018). Analyse des déterminants de la concurrence sur le marché foncier agricole en Bretagne. Mémoire de stage d’application, ENSAI, Rennes, 30 p. Maîtres de stage : Laurent Piet et Romain Melot.
  4. Frair Edouard. (2017).  La mise en oeuvre du contrôle des structures depuis la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.Mémoire de Master 2 « Droit de l’Environnement et du Développement Durable », Université de Nantes, 70 p. Maîtres de stage : Luc Bodiguel et Romain Melot.
  5. Letulle Clémence. (2016). Protection des espaces agricoles et constructibilité dans la région Languedoc-Roussillon. Mémoire de Master 2 Sciences du Territoire,  spécialité Urbanisme et Projet Urbain, Institut d’Urbanisme de Grenoble. Maître de stage : Brigitte Nougarèdes, tuteur universitaire : Nicolas Tixier.
  6. Michaud Yohann. (2016). Qui sont les groupes d’acteurs en Languedoc-Roussillon en lien avec le foncier agricole, quels objectifs ont-ils et comment parviennent-ils, ou non, à agir sur cette ressource majoritairement privée ?Mémoire de Master 2 GSE-VRT, Centre Universitaire d’Albi, 89p. Maîtres de stage : Rémi Bénos, Camille Clément.
  7. Periarcarpin Florian. (2016). Les contraintes et les innovations dans l’accès au bâti des exploitations maraîchères et des petits élevages en région Languedoc-Roussillon.Mémoire de Master 2  Dynamique des Territoires et Aménagement Rural (DYNTAR) et Territoires, Acteurs et Modélisation (TAM), Université Blaise Pascal, 89 p. Maître de stage : Brigitte Nougarèdes, tutrice universitaire : Sylvie Lardon.
  8. Sini Laura X. (2015). Entre action publique et stratégies individuelles pour la protection du foncier agricole à Rome : enjeux de justice dans le vécu des acteurs. Mémoire de Master 2, Université Paul Valéry – Montpellier 3, 80 p. Maîtres de stage : Moity-Maïzi Pascale, Perrin Coline.
  9. Tredan Rozenn. (2016). Politiques d’aménagement des terres agricoles en périurbain, formes d’agriculture et enjeux de justice : analyse de deux innovations foncières instituées dans les Pyrénées-Orientales. Mémoire de Master 2 Recherche, Université Lumière Lyon 2, 187 p. Maître de stage : Coline Perrin, tutrice universitaire : Claire Delfosse.