Pour toute fourniture de matériel végétal, le demandeur doit respecter les réglementations nationales, européennes et internationales en vigueur.


  La demande de variétés de vigne doit être adressée par écrit (lettre, fax ou courriel) au directeur de l'Unité Expérimentale avant le 30 novembre pour une expédition durant l'hiver, et préciser :

la raison sociale du demandeur et le type d'utilisation prévu,    le nom des variétés/espèces demandées,    la quantité (bourgeons) demandée par variété/espèce,    l'adresse complète d'expédition et de facturation,    le mode de transport souhaité. La distribution de matériel végétal peut aussi nécessiter la signature d'un accord de transfert (Material Transfert Agreement) entre les deux parties (nous consulter). Les variétés sont généralement expédiées sous forme de boutures aoûtées de 45 cm (non greffées), en catégorie " expérimentale ". A ce titre, il s'agit d'un matériel d'identité connue, mais non sélectionné.   Selon les cas, une indemnité, correspondant à une participation aux frais de conservation et de mise à disposition, peut être demandée.

  Contexte réglementaire :

Introduction de vignes en France depuis un pays tiers (hors Union Européenne)        Station de Quarantaine des Ligneux (LNPV).    Circulation et distribution des matériels de multiplication de la vigne et plantation de vignes en France        Onivins.