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Législation et Réglementation

• 2013-Décision relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d'aide national 2009-2013 voir la notice • 2013 - Proposition de résolution européenne sur l’avenir de la politique agricole commune après 2013 voir la notice • 2013-Proposition de résolution européenne présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la PAC. voir la notice • 2012-L’étiquetage des vins AOP/AOC dans l’Union Européenne voir la notice • 2012-La réglementation en matière de produits phytosanitaires. Quelles conséquences pour l'exportation des vins ? voir la notice • 2012 - Réforme de la politique agricole de l'UE - État des lieux voir la notice • 2012-Règles de commercialisation des fruits et légumes (en vigueur en septembre 2012) voir la notice • 2012-Norme internationale pour l'étiquetage des vins voir la notice • 2012-Guide de l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais voir la notice • Freshfel-Fresh quality guide [On line] voir la notice • Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" voir la notice • 2012 - Nouveautés des aides à l'agriculture biologique pour 2012 : une circulaire du 2 mai 2012 fait le point voir la notice • 2012-Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » voir la notice • 2011-Plan d’adaptation de la gestion de l’eau soutiens à la création de retenues d’eau et à l’adaptation des cultures voir la notice • 2011-Evaluation of the EU legislative framework in the field of cultivation of GMOs under directive 2001/18/EC and regulation (EC) N) 1829/2003, and the placing on the market of GMOs as or in products under directive 2001/18/EC (final report) voir la notice • 2011-Evaluation of the EU legislative framework in the field of GM food and feed (final report) voir la notice • Eur-lex-Le marché du lait voir la notice • Eur-lex-La politique agricole commune voir la notice • Réglementation environnement voir la notice • 2011-Avis du CES européen sur la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire voir la notice • 2010-Installation de la Commission nationale du commerce équitable. Dossier de presse voir la notice • EBB - European Biodisel Board [Legislation] voir la notice • 2011-The Program Handbook: Guidance and Instructions for Accredited Certifying Agents and Certified Operations voir la notice • 2008-Loi 2008-595 relative aux organismes génétiquement modfiiés voir la notice • 2010-Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune voir la notice • 2010-Règlement sur le financement de la politique agricole commune voir la notice • 2010-Communication relative à la liberté pour les États membres d'accepter ou non les cultures génétiquement modifiées voir la notice • 2009-La réglementation européenne de l'agriculture biologique voir la notice • 2009-Proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire voir la notice • 2010-Projet de Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche voir la notice • DGAL - GalatéePro [Base de données réglementaires] voir la notice • ECOLEX voir la notice • Arrêté du 3 juin 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2008-2009 voir la notice • Projet de loi de finances pour 2009 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural voir la notice • Observatoire législatif du parlement Européen [Problème de la dégradation des terres agricoles dans l'UE, et notamment dans l'Europe du Sud] voir la notice • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 [..] voir la notice • 2009- Les règlements du Conseil relatifs au «Bilan de santé» de la PAC voir la notice • 2009- règlement du conseil de l'Union Européenne n° 16765/08 du 16/01/09 voir la notice • 2009- Décision du conseil n° 16790 du 15/01/09 voir la notice • 2009- règlement du conseil de l'Union Européenne n° 16789/08 du 16/01/09 voir la notice • 2009- règlement du conseil de l'Union Européenne n° 16307/08 du 16/01/09 voir la notice • 2009- Note point A n° 5263/09 du 15/01/09 voir la notice • 2009- Addedum à la note point A n° 5263/09 du 15/09/01 voir la notice • 2009 - Projet de loi (urgence déclarée), portant engagement national pour l’environnement voir la notice • 2008- Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les voir la notice • Sénat - proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune voir la notice • 2008- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative voir la notice • 2008- Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° […]/2008 en vue d’ad voir la notice • 2008- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) voir la notice • 2008- Proposition de règlement du conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre voir la notice • 2008-Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire voir la notice • Directive 2008/99/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal voir la notice • Légifrance [Code du commerce] voir la notice • LegiFrance [Code de la Consommation] voir la notice • Legifrance [Politique agricole] voir la notice • LegiFrance [Code Forestier de Mayotte] voir la notice • Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact des classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau voir la notice • Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement voir la notice • 2006-Loi d'orientation sur la forêt voir la notice • DGCCRF [Les contrôles alimentaires] voir la notice • LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1) voir la notice • Commission européenne - [Base de données LMR] voir la notice • Eur-Lex - Législation en vigeur [section Agriculture - Structures agricoles] voir la notice • Eur-Lex - Législation en vigeur [section Agriculture - Mesures monétaires] voir la notice • Eur-Lex-Législation en vigeur [section Agriculture - Fruits et légumes] voir la notice • Eur-Lex - Législation en vigeur [section Agriculture - Vin] voir la notice • Eur-Lex - Législation en vigeur [environnement] voir la notice • Eur-Lex - Législation en vigeur [section Agriculture - Réseau d'information comptable ] voir la notice • Eur-Lex - Législation en vigeur [Produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés] voir la notice • Eur-Lex - Législation en vigeur [section Agriculture - Mécanismes de la politique agricole commune] voir la notice • Reglementation environnement [Recherche de textes réglementaires en environnement] voir la notice • INTERFEL-Actualités de la veille réglementaire fruits et légumes voir la notice • EUROPA-La réforme de l'OCM dans le secteur des fruits et légumes [Présentation de la réforme] voir la notice • EUROPA-La réforme de l'OCM dans le secteur des fruits et légumes [En détail] voir la notice • Les sources de l'info [Biodiversité, quelques textes fondamentaux] voir la notice • EUROPA [Agriculture et alimentation - Politique de qualité] voir la notice • Conseil de l'Europe [Convention Européenne du Paysage] voir la notice • Légifrance [Code de l'environnement] voir la notice • MINAG-Le Paquet Hygiène voir la notice • 2003-Mesures réglementaires concernant les produits phytosanitaires et leur incidence sur l'environnement voir la notice • 2005-Loi relative au développement des territoires ruraux voir la notice • OMC [Textes juridiques] voir la notice • Assemblée nationale - Délégation à l'aménagement du territoire voir la notice • Légifrance [Code Rural] voir la notice • EUROPA [Agriculture - Vin - Législation] voir la notice • Recommandation du conseil sur l'utilisation des instruments économiques pour faciliter la conservation et l'exploitation durable de la biodiversité voir la notice • Accord sur l'agriculture [In : Accord du cycle d'Uruguay] voir la notice • 2007- Promouvoir une démarche d'entreprise au service de l'emploi et des conditions de vie des agriculteurs voir la notice • DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes [Accueil] voir la notice • Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins voir la notice • Institut national de l'environnement industriel et des risques [AIDA] voir la notice • Codex Alimentarius [Accueil] voir la notice • OCDE [Inventaire des mesures réglementaires environnementales relatives à l'agriculture] voir la notice • Assemblée Nationale [Schéma de la procédure législative - Eau et mileu aquatique] voir la notice • EUROPA [Synthèse de la législation - Environnement] voir la notice • 2006-Les zones de revitalisation rurale voir la notice • EUREPGAP Fruits et légumes voir la notice • 1993-Convention sur la diversité biologique voir la notice • LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques voir la notice • 2006-Plan interministeriel de reduction des risques lies aux pesticides : 2006-2009 voir la notice