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DETAIL DE LA NOTICE

2009- Note point A n° 5263/09 du 15/01/09

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/09/st05/st05263.fr09.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise
Adoption a) d'un règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs b) d'un règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° 479/2008 en vue d’adapter la politique agricole commune c) d'un règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) d) d'une décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007–2013) - Paquet 'bilan de santé'

19 janvier 2009

C.Falize

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