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DETAIL DE LA NOTICE

2009- règlement du conseil de l'Union Européenne n° 16789/08 du 16/01/09

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st16/st16789.fr08.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise
RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

19 janvier 2009

C.Falize

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