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DETAIL DE LA NOTICE

2009- Décision du conseil n° 16790 du 15/01/09

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st16/st16790.fr08.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise
DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013)

19 janvier 2009

C.Falize

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