AFFINER PAR TYPE
  • Rapports/études/travaux (documents) (0)
  • Rapports/études/travaux (collections) (0)
  • Législation et Réglementation (0)
  • Statistiques, Chiffres et données (0)
  • Organismes de recherche (0)
  • Organisations gouv. et internationales (0)
  • ONG, Associations, Entreprises (0)
  • Outils de recherche de l'information (0)
  • Tous les types (0)
AFFINER LA RECHERCHE

DETAIL DE LA NOTICE

2009- règlement du conseil de l'Union Européenne n° 16765/08 du 16/01/09

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st16/st16765.fr08.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise
RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) n° 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003

19 janvier 2009

C.Falize

Retour vers la page précédente