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DETAIL DE LA NOTICE

2009 - Projet de loi (urgence déclarée), portant engagement national pour l’environnement

http://www.senat.fr/leg/pjl08-155.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise
Texte n° 155 (2008-2009) de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé au Sénat le 12 janvier 2009 - 229 p.

14 janvier 2009

J.Schleich

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