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DETAIL DE LA NOTICE

2008- Proposition de règlement du conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre

http://www.senat.fr/europe/textes_europeens/e3878.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise
Proposition de réglement du conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs. Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 320/2006, (CE) n° 1234/2007, (CE) n° 3/2008 et (CE) n° […]/2008 en vue d'adapter la politique agricole commune. Commission Européenne à Bruxelles, le 20.5.2008 COM(2008) 306 final.173 pages

12 janvier 2009

C.Falize

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