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DETAIL DE LA NOTICE

2008- Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE)

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/08/st16/st16314.fr08.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise
Conseil de l'Union Européenne à Bruxelles, le 4 décembre 2008. Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) - Bilan de santé. 42 pages.

12 janvier 2009

C.Falize

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