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DETAIL DE LA NOTICE

Sénat - proposition de résolution sur le bilan de santé de la politique agricole commune

http://www.senat.fr/dossierleg/ppr08-006.html

Législation et Réglementation

langue Francaise
Site du Sénat sur la Politique agricole commune pour les projets de propositions de loi. Les propositions, travaux, rapports et résolution sur la PAC.

12 janvier 2009

C.Falize

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