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DETAIL DE LA NOTICE

2008-Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-214.html

Législation et Réglementation

langue Francaise
Accès aux documents suivants :
* Texte n° 214 (2007-2008) de MM. Yvon COLLIN et Jean-Michel BAYLET, déposé au Sénat le 18 février 2008
* Travaux de la commission des affaires économiques
* Rapport n° 50 (2008-2009) de M. Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 octobre 2008
* Texte rejeté par la commission le 22 octobre 2008
* Compte rendu intégral des débats en séance publique (29 octobre 2008) * Résumé des débats en séance publique

09 janvier 2009

J.Schleich

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