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DETAIL DE LA NOTICE

Directive 2008/99/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:328:0028:0037:FR:PDF

Législation et Réglementation

langue Francaise
«La présente directive établit des mesures en relation avec le droit pénal afin de protéger l'environnement de manière plus efficace.» (Art. 1er de la présente directive).

12 décembre 2008

J.Schleich

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