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DETAIL DE LA NOTICE

Circulaire du 15 septembre 2008 relative à l’étude de l’impact des classements des cours d’eau sur les différents usages de l’eau

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/exboenvireco/200818/eat_20080018_0100_0003.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

Il est indiqué dans la circulaire que celle ci «a pour objet de donner les éléments de cadrage nécessaires pour effectuer l’étude de l’impact des projets des nouveaux classements. Elle précise, dans un premier temps, les grandes orientations de l’étude de l’impact. La deuxième partie présente les avantages et les inconvénients à prendre en compte selon les situations rencontrées. Enfin, l’analyse coûts-bénéfices est explicitée pour les cas où il s’avère possible de réaliser cette analyse».

30 octobre 2008

J.Schleich

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