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DETAIL DE LA NOTICE

LOI n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1)

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066077

Législation et Réglementation

langue Francaise
Six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de développement d'un plan de relance de la production de protéines végétales alternatif aux cultures d'organismes génétiquement modifiés afin de garantir l'indépendance alimentaire de la France.

06 octobre 2008

S.Jumel

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