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DETAIL DE LA NOTICE

2018 - Pour un suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles

https://www.ladocumentationfrancaise.fr/docfra/rapport_telechargement/var/storage/rapports-publics/194000197.pdf

Rapports/études/travaux (documents)

langue Francaise

Alexandre, S., A. Perrot, et al. (2018). Pour un suivi des effets du CETA sur les filières agricoles sensibles.Ministère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'économie et des finances : Ministère de l'action et des comptes publics. 432 p.


Le CETA, accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Canada, est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre 2017. Le présent rapport a pour objectif d'identifier les données et la gouvernance permettant de suivre les effets de sa mise en oeuvre en France pour cinq filières agricoles jugées sensibles. Celles-ci font face à des risques et opportunités différenciés mais partagent la nécessité d'un suivi au long cours. Pour la viande bovine, le CETA prévoit une augmentation des quotas d'importation en franchise de droits à l'entrée de l'UE à 67 950 tonnes équivalent carcasse (téc) en 2022. La filière pourrait être affectée si l'accord donnait lieu à l'entrée sur le marché de morceaux de haute qualité à moindre coût, déstabilisant l'équilibre économique entre les différents morceaux des carcasses. Pour la viande porcine, les contingents d'importation autorisés sur le marché européen sont de 80 549 téc à droits de douane nuls à horizon 2022 sur lesquels une concurrence canadienne ne peut être exclue pour certaines pièces comme le jambon. Cependant, la filière a plutôt une opportunité offensive avec un accès libéralisé au marché canadien. Pour le sucre, les droits de douanes sont supprimés mais l'accord devrait rester d'un effet limité et constitue davantage un enjeu pour d'autres accords. Pour l'éthanol agricole, le CETA démantèle immédiatement les droits de douanes. Le risque potentiel d'une concurrence indirecte des États-Unis via le Canada, qualifié de « risque de swap », est mis en avant. Ce scénario, soumis à plusieurs hypothèses, ne peut être exclu mais mérite d'être relativisé. Enfin, bien qu'elle soit exclue du CETA, la volaille de chair constitue un enjeu majeur dans d'autres négociations commerciales en cours. Effectuer un suivi des effets potentiels d'un accord de libre-échange (ALE) impose d'identifier les données permettant de détecter les mouvements de quantités et de prix à des niveaux suffisamment désagrégés sur chacun des marchés sensibles. La mission invite, à l'échelon français, à privilégier les données de la Douane pour les flux de commerce international et les données du SSP-Agreste, de FranceAgriMer et de l'Insee pour le suivi des quantités de production et de consommation, ainsi que des prix. Le suivi de la politique commerciale peut s'appuyer sur les acteurs en place, à trois limites près : le travail interministériel est aujourd'hui mieux armé pour la phase de négociation que pour le suivi des accords ; un décloisonnement est nécessaire entre fournisseurs de données et d'expertise et administrations formulant les positions françaises ; une meilleure prise en compte des enjeux régionaux est nécessaire. Le niveau européen mérite aussi d'être renforcé. Aussi, il est proposé de réunir, deux fois par an, et sous l'égide du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE), un groupe de travail interministériel de suivi des effets des ALE sur l'agriculture. Enfin, la mission a considéré que, pour être pleinement pris en compte, les éventuels effets environnementaux et de santé publique des accords commerciaux devraient faire l'objet d'un traitement dédié, parallèle et complémentaire de leur évaluation économique, objet du présent rapport.[résumé des auteurs]

14 mars 2019

C.Valade

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