AFFINER PAR TYPE
  • Rapports/études/travaux (documents) (0)
  • Rapports/études/travaux (collections) (0)
  • Législation et Réglementation (0)
  • Statistiques, Chiffres et données (0)
  • Organismes de recherche (0)
  • Organisations gouv. et internationales (0)
  • ONG, Associations, Entreprises (0)
  • Outils de recherche de l'information (0)
  • Tous les types (0)
AFFINER LA RECHERCHE

DETAIL DE LA NOTICE

2018 - [Projet de] Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0171.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

Engagement du Président de la République, les États généraux de l'alimentation (EGA) se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017. Ateliers nationaux, régionaux et locaux, consultation publique, ont offert un temps de réflexion partagée et de construction collective de solutions nouvelles, qui débouchent sur une feuille de route gouvernementale et des mesures dès le 1er semestre 2018.

La feuille de route annoncée lors de la journée de clôture des États généraux de l’alimentation porte la politique alimentaire du Gouvernement, structurée autour de trois axes stratégiques :

  • assurer la souveraineté alimentaire de la France ;
  • promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement ;
  • réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable.


Le projet de loi a définitivement été adopté  mardi 2 octobre 2018 à l'Assemblée nationale.

Assemblée Nationale, 56 p., Septembre 2018

Voir aussi : L'infographie qui illustre les grandes lignes de la loi

04 octobre 2018

A.Vertier

Retour vers la page précédente