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DETAIL DE LA NOTICE

2017 - Les aides dommageables à l'environnement : une réalité complexe

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Lea%20aides%20dommageables%20%C3%A0%20l%27environnement.pdf

Rapports/études/travaux (collections)

langue Francaise

La réduction des aides publiques dommageables à l’environnement constitue un enjeu majeur en matière de lutte contre les pollutions et les gaz à effet de serre. La difficulté d’une telle politique réside cependant dans la délicate conciliation entre l’objectif premier de l’aide et son effet secondaire préjudiciable à l’environnement. Il peut s’agir par exemple d’une aide financière ou d’une défiscalisation au bénéfice d’un secteur, dans le but de soutenir son activité ; il peut s’agir d’aides à deux politiques ayant des objectifs éventuellement divergents tels que la construction de logements et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Le volume de ces aides reste important en France malgré des améliorations récentes notamment en matière de déchets et de carburants. Une réforme en profondeur, qui reste nécessaire, passera par la conciliation des différents objectifs et serait favorisée par la mise en place d’un exercice systématique, structuré et chiffré des aides dommageables comme le pratiquent déjà certains pays.

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, Thema, 4 pages, décembre 2017

11 décembre 2017

A.Vertier

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