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DETAIL DE LA NOTICE

2005-Loi relative au développement des territoires ruraux

http://www.legifrance.gouv.fr/./affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000257340&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1283826455&oldAction=rechTexte

Législation et Réglementation

langue Francaise
La loi no 2005-157 relative au développement des territoires ruraux a été promulguée le 23 février 2005 (JORF n°46 du 24 février 2005). Avec sa publication, c'est l'essentiel des mesures législatives prises lors du Ciadt de septembre 2003 qui rentrent ainsi en vigueur. Avec ses 240 articles, largement enrichis par les débats parlementaires, ce texte offre une « boite à outils » au service des acteurs des espaces ruraux. Présentation de la loi et accès au texte au format pdf

01 janvier 2008

R.Grateau

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