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DETAIL DE LA NOTICE

2017 - Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/010656-01_rapport_cle254631.pdf

Rapports/études/travaux (documents)

langue Francaise

Duval, François ; Iselin, Philippe ; Marques, Ruth (coordinatrice)

Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) pour élargir le périmètre des Scot et renforcer leur vocation de projet territorial.

Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, Rapport n° 010656-01, 86 pages,  Avril 2017

 

 

13 juin 2017

A.Vertier

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