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DETAIL DE LA NOTICE

2017 - Comment réparer des dommages écologiques de moindre gravité

http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Thema%20-%20Comment%20reparer%20les%20dommages%20ecologiques%20de%20moindre%20gravite.pdf

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langue Francaise

L’article 4 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages définit le préjudice écologique comme une atteinte « non négligeable », ce qui peut signifier un dommage grave comme moins grave.

Les méthodes d’équivalence préconisées par la loi responsabilité environnementale sont adaptées à des dommages graves. Dès lors, anticiper les besoins en termes d’une méthode simple, rapide et robuste, proportionnée à des dommages écologiques de moindre gravité est nécessaire.

C’est dans ce cadre que le ministère a constitué un groupe de travail technique composé d’experts et d’acteurs de terrain.

Le présent document restitue les principales décisions ayant abouti à la construction de la méthode d’évaluation biophysique des dommages de moindre gravité ainsi que des exemples de son application.

Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer, Thema Analyse, 86 pages, Mai 2017

22 mai 2017

A.Vertier

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