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DETAIL DE LA NOTICE

2016 - Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/164000588.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

Michèle Nathan (rapporteure)

Le Premier ministre a saisi le 27 juillet 2016 le CESE pour avis en urgence sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Ce projet de loi vise à adapter la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne. Il apporte des modifications au fonctionnement du Conseil national de la montagne (CNM), des comités de massif et au contenu des schémas interrégionaux de massif. Il aborde les questions du numérique, de la téléphonie mobile, de la pluriactivité et du travail saisonnier. Il traite d'aspects relatifs aux activités agricoles, pastorales et forestières, à la promotion du tourisme, à l'immobilier de loisir, au rôle des parcs naturels régionaux (PNR). Après des observations générales de cadrage, l'avis présente les observations du CESE sur les titres et articles du projet de loi.

Editions des Journaux Officiels, 86 pages, Septembre 2016

16 septembre 2016

A.Vertier

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