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DETAIL DE LA NOTICE

2016 - Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033016237

Législation et Réglementation

langue Francaise

Ce texte est structuré de la manière suivante :

  • Titre Ier  Principes fondamentaux
  • Titre II Gouvernance de la biodiversité
  • Titre III Agence française pour la biodiversité
  • Titre IV Gouvernance de la politique de l’eau
  • Titre V Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages
  • Titre VI Espaces naturels et protection des espèces
  • Titre VII Paysage

Assemblée Nationale / Sénat, 68 pages, Août 2016

25 août 2016

A.Vertier

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