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DETAIL DE LA NOTICE

2015 - La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/pour-les-professionnels/la-vente-de-vin-a-l-etranger-les-fondamentaux-dossier-11-fiches.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

Retrouvez les notions douanières essentielles relatives à la vente de vins à l'étranger dans un dossier de 11 fiches

Au sommaire :

  • Fiche 1 : L'entrepositaire agréé
  • Fiche 2 : Le statut d'exportateur agréé (EA)
  • Fiche 3 : Le statut d'opérateur économique agréé (OEA)
  • Fiche 4 : La circulation et l'exportation des vins
  • Fiche 5 : La déclarations d'échanges de biens pour vos ventes dans l'Union européenne (DEB)
  • Fiche 6 : Le régime fiscal suspensif exportation (RFSE)
  • Fiche 7 : L'entrepôt douanier
  • Fiche 8 : L'espèce tarifaire (code nomenclature de la marchandise)
  • Fiche 9 : L'origine
  • Fiche 10 : La valeur / Les incoterms
  • Fiche 11 : Sources d'information et contacts de la douane

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, novembre 2015

04 février 2016

J.Schleich

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