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DETAIL DE LA NOTICE

2015 - Évaluation du plan semences et agriculture durables

http://agriculture.gouv.fr/evaluation-du-plan-semences-et-agriculture-durables

Rapports/études/travaux (documents)

langue Francaise

Rapport rétabli par Fabrice Dreyfus, Sophie Villers avec la contribution de Dominique Stevens pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable et le Conseil général de l'alimentation,de l'agriculture et des espaces ruraux - novembre 2015 ; 97 pages.

Résumé des auteurs : "L’évaluation réalisée à la demande des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement vise à analyser les avancées permises par le plan Semences et agriculture durable et identifier les inflexions à apporter pour permettre en particulier au secteur des semences et des plants de renforcer sa contribution au projet agro-écologique. Resituant le plan dans le contexte du Grenelle de l’environnement qui l’a suscité, l’évaluation aborde au travers des sept axes du plan, les différentes dimensions de la politique des semences, de la conservation des ressources génétiques à la diffusion de la création variétale en passant par les domaines de la propriété intellectuelle et des biotechnologies. Elle s’appuie sur un état des lieux présentant à la fois les acteurs, leur rôle économique ainsi que le contexte réglementaire. L’appréciation portée fait apparaître : - la pertinence du plan au regard de son adéquation avec les enjeux du Grenelle, - une cohérence interne plus de conception que d’exécution, - une cohérence externe avec les politiques nationales de recherche et d’action en faveur de l’agriculture durable, - une difficile articulation avec les dynamiques juridiques et réglementaires européennes et internationales."

19 janvier 2016

L.Garnier

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