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DETAIL DE LA NOTICE

2015-Autorisations de plantation de vigne : le nouveau dispositif européen

http://cavb.fr/wp-content/uploads/2015/05/A4-Fiches-autorisations-de-plantation-de-vigne.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

Le système actuel des droits de plantation prend fin au 31 décembre 2015 et laisse place au nouveau régime en matière de gestion du potentiel viticole: les autorisations de plantation.
Ce nouveau dispositif permet la délivrance d’autorisations de plantation pour l’ensemble des types de vins (AOC, IGP et VSIG) et sur tout le territoire. Ces autorisations sont incessibles et octroyées à titre gratuit pour toutes les catégories d’autorisations (plantations nouvelles, replantations, replantations anticipées et droits reconvertis).
A partir du 4 janvier 2016, la gestion administrative pour effectuer des demandes d’autorisation de plantation de vigne change! l’ensemble des demandes se fera désormais sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgrimer et INAO: vitiplantation.

Retrouvez dans ce documents les 5 fiches explicatives :

- présentation du dispositif

- demander la conversion des droits en autorisations

- demander une autorisation de replantation ou une autorisation de replantation anticipée

- demander une autorisation de plantation nouvelle

- calendrier des démarches 2015



01 juin 2015

J.Schleich

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