AFFINER PAR TYPE
  • Rapports/études/travaux (documents) (0)
  • Rapports/études/travaux (collections) (0)
  • Législation et Réglementation (0)
  • Statistiques, Chiffres et données (0)
  • Organismes de recherche (0)
  • Organisations gouv. et internationales (0)
  • ONG, Associations, Entreprises (0)
  • Outils de recherche de l'information (0)
  • Tous les types (0)
AFFINER LA RECHERCHE

DETAIL DE LA NOTICE

2013-Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Lignes_directrices.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

CGDD Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, CETE Lyon, DIRECTION GENERALE DE L’AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE, Hubert (S), Morandeau (D). Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels. Paris, Ministère de l’écologie, 2013 - 229 p., tabl., schémas, bibliogr., lexique; col. : Références

Résumé de l'éditeur:(...)Les lignes directrices constituent un document méthodologique, élaboré par un groupe de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification.Il s’agit de transcrire dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l’évitement, la réduction et la compensation des impacts sur les milieux naturels. Les lignes directrices précisent de manière pragmatique les principes qui guident cette séquence ainsi que les méthodes mobilisables pour la mettre en oeuvre, dans l’objectif de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net lorsque l’état de ces milieux est dégradé. Les lignes directrices portent sur l’ensemble des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. Elles s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés (services de l’État, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations), agissant en tant que maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, prestataires, services instructeurs, autorité environnementale, services de police et autres parties prenantes.(...)

13 février 2014

A.Cottereau

Retour vers la page précédente