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DETAIL DE LA NOTICE

2013-Décision relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d'aide national 2009-2013

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/AIDES_SPACE_FAM_SOMM16_cle03eee6.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

Résumé de l'éditeur :

L’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est une des mesures retenue dans le cadre du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2009-2013. Cette aide a pour objectif d’accroître la compétitivité des exploitations viticoles en favorisant diverses adaptations du vignoble. Cette décision permet d’en fixer les règles générales d’une part, pour les demandes d’aide à la restructuration déposées au titre de la
campagne 2012-2013 pour le volet individuel et d’autre part, pour les demandes d’aide à la restructuration relevant des plans collectifs triennaux 2012-2013 à 2014-2015. (Direction Gestion des aides, FranceAgrimer, 16 avril 2013)

30 mai 2013

J.Schleich

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