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DETAIL DE LA NOTICE

2012-Règles de commercialisation des fruits et légumes (en vigueur en septembre 2012)

http://feedproxy.google.com/~r/GrainesDeDocMail/~3/9sOqe5H3h68/PSReglementationSept2012.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

Publication du CTIFL faisant "Le point Sur.." les règles de commercialisation des fruits et légumes.

Le 1er juillet 2009 a marqué un tournant dans les règles de commercialisation et la notion de normalisation des fruits et légumes frais avec l'entrée en application du règlement (CE) N° 1221-2008. Ce texte a été repris et modifié par le règlement d'exécution (UE) N° 543-2011 en vigueur depuis juin 2011. Désormais, les fruits et légumes frais sont, dans leur quasi-totalité, normalisés. Ils sont soit soumis à la norme générale, soit soumis à l'une des dix normes spécifiques

CTIFL, Le point Sur n° 30, 2012, 8 p.

16 octobre 2012

I.Perez

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