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DETAIL DE LA NOTICE

2012-Guide de l'achat public de fruits, légumes et pommes de terre à l'état frais

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/gem/fruitleg/fruitleg.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

Le présent guide législatif a pour objectif de contribuer à l’amélioration de la formulation et de l’exécution des commandes publiques de fruits, légumes et pommes de terre (de primeur ou de conservation) à l’état frais. Il prend en compte les évolutions réglementaires intervenues dans le domaine de la normalisation des fruits et légumes, et dans celui de la réglementation des marchés publics.

Document du Ministère de l'économie et des finances, Direction des Affaires juridiques, Groupe d'Etude des marchés de restauration collective et de nutrition, Avril 2012, 147 p.

28 août 2012

I.Perez

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