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DETAIL DE LA NOTICE

2012 - Nouveautés des aides à l'agriculture biologique pour 2012 : une circulaire du 2 mai 2012 fait le point

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35195.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

Circulaire du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du Territoire :

Objet : soutien à l’agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2012

Résumé : dans le cadre de l’article 68 du règlement (CE) n°73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009, cette
circulaire expose les conditions d'octroi de la mesure de soutien spécifique « soutien à l’agriculture biologique »
en France métropolitaine.

(02/05/2012 ; 18 p.)

24 mai 2012

A.Wilmotte

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