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DETAIL DE LA NOTICE

2012-Rapport d'expertise au Conseil Scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies sur la coexistence des filières OGM/non OGM

http://www.hautconseildesbiotechnologies.fr/IMG/pdf/RAPPORT-COEXISTENCE_GT_CS_HCB_111215.pdf

Rapports/études/travaux (documents)

langue Francaise

Ce rapport a été établi en réponse à la demande faite au Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) afin
de définir les conditions techniques relatives à la mise en culture, la récolte, le stockage et le transport
des végétaux génétiquement modifiés. Dans son avis du 3 novembre 2009, le HCB avait recommandé
un seuil de 0,1 % pour la définition des filières « sans organismes génétiquement modifiés ».
L’objectif de la présente étude était de déterminer les conditions techniques qui devraient être mises
en oeuvre pour chacun des deux scénarios suivants (Cf. annexe 1):
- Le niveau de présence accidentelle d’OGM dans d’autres productions est inférieur au seuil
d’étiquetage de 0,9 % établi par la réglementation communautaire ;
- Le niveau de présence accidentelle d’OGM dans d’autres productions est inférieur au seuil de
0,1 % recommandé par le HCB pour la définition des filières « sans OGM ».
Le travail a porté sur les OGM disposant, au démarrage de cette étude à la fin de l’année 2010, d’une
autorisation de mise en culture au niveau communautaire. Il s’agit du maïs et de la pomme de terre.
Cette étude a été complétée par l’analyse du cas du soja et de celui de la betterave, pour lesquels
une demande d’autorisation de mise en culture était en cours d’examen. En ce qui concerne le colza,
de nombreux résultats sont disponibles (Bock et al., 2002 ; Messéan et al.,2006, Messéan et al.,
2009). Ils n’ont pas été ré-actualisés dans cette étude car il n’y a pas de variétés autorisées ou en
voie d’autorisation. Pour répondre à cette problématique, la démarche a consisté dans un premier temps à décrire
l’organisation de l’amont des filières afin d’identifier les points critiques à l’origine de mélanges tout au
long du processus de production (comprenant la phase production de semences) en s’arrêtant au
stade livraison à la coopérative. L’évaluation des risques a permis d’identifier des mesures de
coexistence visant à respecter le seuil de 0,9 %, d’une part, et le seuil de 0,1 %, d’autre part.
En préalable, des questions transversales relatives aux méthodes de détection des OGM dans les lots
de grains et de semences des différentes filières considérées sont discutées dans la mesure où elles
orientent les conditions techniques de la coexistence. Ce rapport est constitué en grande partie d’une synthèse
et d’une actualisation des connaissances acquises à travers de précédentes études sur la coexistence : Meynard
et Le Bail (2001), Bock et al. (2002), Tolstrup et al. (2003, 2007), Messéan et al. (2006) ainsi que des projets de recherche
européens: SIGMEA (2004-2007) et Co-Extra (2005-2009). Outre la revue de littérature, ce travail
s’est enrichi de la consultation de scientifiques et de professionnels des filières concernées interrogés
en tant que de besoin sur des points techniques. Conformément à la commande du CS du HCB, le rapport
n’aborde pas les filières. Par ailleurs, l’évaluation économique et organisationnelle des mesures présentées
(e.g., zones dédiées) n’est pas abordée dans ce rapport. [Résumé de l'éditeur]

Groupe de travail composé de :
FABIEN LE NY (INRA)
FREDERIQUE ANGEVIN (INRA)
FRANCOIS COLENO (INRA coordinateur du groupe de travail)
JANE LECOMTE (UNIVERSITE PARIS-SUD 11)
ANTOINE MESSEAN (INRA)

Haut Conseil des Biotechnologies, 114 pages , janvier 2012

 

07 février 2012

A.Vertier

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