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DETAIL DE LA NOTICE

2012-Décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1D970B4B849B9537F1E8F74C9FD9F8CB.tpdjo14v_2?cidTexte=JORFTEXT000025241412&categorieLien=id

Législation et Réglementation

langue Francaise

L'étiquetage “sans OGM” est désormais possible pour tous les aliments issus de filières ne contenant pas d'organismes génétiquement modifiés, indique un décret paru le 31 janvier au Journal Officiel. Désormais, des étiquettes “nourri sans OGM” et “issu d'animaux nourris sans OGM” (pour les œufs et le lait) pourront être utilisées. Des mentions distinctes sont prévues selon que les animaux sont nourris avec des aliments contenant moins de 0,1 ou moins de 0,9 % d'OGM. Pour les produits d'origine végétale, la précision de l’absence d’OGM pouvait déjà être apposée sur le soja et le maïs depuis 2004. [Source : La Dépêche.fr]

Journal Officiel, JORF n°0026 - Texte n°27, 8 pages, 31 janvier 2012

02 février 2012

A.Vertier

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