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DETAIL DE LA NOTICE

2011-Evaluation of the EU legislative framework in the field of cultivation of GMOs under directive 2001/18/EC and regulation (EC) N) 1829/2003, and the placing on the market of GMOs as or in products under directive 2001/18/EC (final report)

http://ec.europa.eu/food/food/biotechnology/evaluation/docs/gmo_cultivation_report_en.pdf

Législation et Réglementation

langue Anglaise

Adoptés respectivement en 2001 et 2003, la directive 2001/18/CE et le règlement 1829/2003 ont permis de définir un cadre législatif européen relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), notamment sur leurs procédures d'autorisation. Afin d'évaluer la pertinence et l'efficacité de ces processus législatifs, deux études ont été réalisées entre 2009 et 2011 par des consultants indépendants au nom de la Commission européenne. La première était axée sur la législation dans le domaine de la culture des OGM, tandis que la seconde se focalisait sur le secteur des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés. Rendues publiques fin octobre 2011, les conclusions de ces rapports mettent en avant la nécessité d'améliorer l'application de ces législations et également d'intégrer à ces dernières des mesures plus ciblées pour résoudre certains problèmes. Ces adaptations permettront d'atteindre les objectifs recherchés de protection de la santé et de l'environnement ainsi que de création d'un marché intérieur.

Commission Européenne / European Policy Evaluation Consortium (EPEC), 137 pages, Mars 2011

04 novembre 2011

A.Vertier

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