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DETAIL DE LA NOTICE

2011-Avis du CES européen sur la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2011:054:0051:0057:FR:PDF

Législation et Réglementation

langue Francaise

Avis du Comité économique et social européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire. Plus d'incertitudes que de certitudes selon le comité économique et social européen.

 

Com (2010) 375 final-2010-0208 COD, 19 février 2011, 7 pages.

 

01 mars 2011

A.Champenois

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