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DETAIL DE LA NOTICE

2010-Installation de la Commission nationale du commerce équitable. Dossier de presse

http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/100422_installation_cnce.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

Le commerce équitable a connu ces dernières années, une notoriété grandissante. De nouveaux produits issus du commerce équitable apparaissent régulièrement sur les étalages des magasins. Si c’est un signe de bonne santé économique pour ce marché, c’est aussi source de confusion pour les consommateurs perdus dans cette multitude de labels privés. Comment distinguer le vrai du faux ? Face à des consommateurs toujours plus vigilants et des organismes de commerce équitables demandeurs d’une clarification de la situation, le gouvernement a décidé d’agir.
Pour la première fois en Europe, des pouvoirs publics accompagnent l’essor du commerce équitable en mettant en place un cadre législatif et réglementaire. C’est tout le sens de la Commission Nationale du Commerce Equitable. Elle aura pour mission de reconnaître, sur la base d’un référentiel exigeant (établi en concertation avec des acteurs représentatifs du commerce équitable), les organismes qui commercialisent des produits équitables.

Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 20 pages, Avril 2010

07 février 2011

A.Vertier

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