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DETAIL DE LA NOTICE

2008-Loi 2008-595 relative aux organismes génétiquement modfiiés

http://ogm.gouv.fr/IMG/pdf/Loi2008-595_cle4fb847.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise

Texte de loi réglementant les organismes génétiquement modifiés (OGM).

Journal Officiel, 11 pages, 25 juin 2008

14 janvier 2011

A.Vertier

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