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DETAIL DE LA NOTICE

2010-Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0772:FIN:FR:PDF

Législation et Réglementation

langue Francaise

Proposition de modifiant le règlement (CE) n° 378/2007 du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application de la modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la politique agricole commune - COM(2010) 772 final, 8 p.

10 janvier 2011

C.Valade

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