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DETAIL DE LA NOTICE

2010-Règlement sur le financement de la politique agricole commune

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0745:FIN:FR:PDF

Législation et Réglementation

langue Francaise

Proposition de règlement COM(2010) 745 final modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) n° 165/94 et (CE) n°78/2008 du Conseil du 15/12/2010 du Parlement Européen.

04 janvier 2011

C.Valade

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