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DETAIL DE LA NOTICE

2009-Proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire

http://www.senat.fr/leg/ppl09-203.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise
Proposition de loi pour rendre obligatoire l'assurance récolte . Les dépositaires de cette proposition estiment que l'aspect « facultatif de l’assurance récolte laisse un trop grand nombre d’exploitations démuni face aux risques».

22 janvier 2010

J.Schleich

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