AFFINER PAR TYPE
  • Rapports/études/travaux (documents) (0)
  • Rapports/études/travaux (collections) (0)
  • Législation et Réglementation (0)
  • Statistiques, Chiffres et données (0)
  • Organismes de recherche (0)
  • Organisations gouv. et internationales (0)
  • ONG, Associations, Entreprises (0)
  • Outils de recherche de l'information (0)
  • Tous les types (0)
AFFINER LA RECHERCHE

DETAIL DE LA NOTICE

2010-Projet de Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche

http://www.senat.fr/leg/pjl09-200.pdf

Législation et Réglementation

langue Francaise
Ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, déposé par Bruno Le Maire le 13 janvier 2010, se décompose en cinq points :
1 - Définir et mettre en œuvre une politique publique de l’alimentation
2 - Renforcer la compétitivité de l'agriculture française
3 - Inscrire l'agriculture et la forêt dans un développement durable de la forêt
4 - Moderniser la gouvernance de la pêche et de l'aquaculture
5 - Dispositions particulières à l'Outre mer

15 janvier 2010

J.Schleich

Retour vers la page précédente