AFFINER PAR TYPE
  • Rapports/études/travaux (documents) (0)
  • Rapports/études/travaux (collections) (0)
  • Législation et Réglementation (0)
  • Statistiques, Chiffres et données (0)
  • Organismes de recherche (0)
  • Organisations gouv. et internationales (0)
  • ONG, Associations, Entreprises (0)
  • Outils de recherche de l'information (0)
  • Tous les types (0)
AFFINER LA RECHERCHE

DETAIL DE LA NOTICE

2009-Impacts de la révision du système généralisé des préférences européen sur les importations agroalimentaires en provenance des pays en développeme

http://www.inra.fr/internet/Departements/ESR/publications/iss/pdf/iss09-03.pdf

Rapports/études/travaux (documents)

langue Francaise
Structure Inra
Structure Sae2
Sophie Drogué, Federica DeMaria, Alan Matthews - INRA Sciences Sociales - N° 3 - JUIN 2009 - Impacts de la révision du système généralisé des préférences européen sur les importations agroalimentaires en provenance des pays en développement. La plupart des pays taxent leurs importations. Au niveau mondial, ces taxes (ou droits de douane ou encore tarifs) sont réglementées par des accords de commerce régis par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Ces tarifs sont fixés selon la clause de la nation la plus favorisée (NPF) qui stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre doit être automatiquement étendu à tous. Toutefois, il existe de nombreuses exceptions à cette clause. Beaucoup de pays ou de régions du monde signent des accords commerciaux préférentiels où ils s’engagent de manière unilatérale ou bilatérale à réduire leurs tarifs par rapport au niveau NPF. C’est le cas de l’Union européenne (UE) qui offre de manière unilatérale des préférences commerciales aux pays en développement dans le cadre du système généralisé des préférences (SGP) pour notamment promouvoir le commerce de ces pays. Depuis leur mise en place, il y a débat sur l’efficacité de ces préférences du fait d’obstacles administratifs ou de règles d’attribution restrictives qui en limitent la portée. L’UE déclare cependant que le nouveau SGP, entré en vigueur le 1er janvier 2006, est à la fois plus simple et plus généreux que les précédents. Dans cette étude qui examine si ces revendications sont justifiées et si elles se vérifient dans les faits, on se concentre sur les échanges agroalimentaires dans la mesure où la plupart des changements intervenus concernent des droits de douane grevant ce type de produits. Si les révisions opérées par l’Union européenne dans son régime de préférence ont permis d’améliorer l’accès de ses marchés agroalimentaires à certains pays en développement, leur impact reste cependant limité.

02 juillet 2009

C.Falize

Retour vers la page précédente