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DETAIL DE LA NOTICE

Arrêté du 3 juin 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2008-2009

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020752882&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Législation et Réglementation

langue Francaise

L'arrêté relatif à la restructuration du vignoble pour la campagne 2008-09 est paru au Journal Officiel fin juin. Il précise les actions retenues par conseil de bassin viticole, les modalités d'agrément des projets collectifs et plans collectifs locaux, les modalités de demande d'aide individuelle et les modalités de l'arrachage préalable à une action de restructuration. Attention, pour la demande d'aide individuelle, la date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 juillet 2009.

19 juin 2009

J.Schleich

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