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DETAIL DE LA NOTICE

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 [..]

http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-175.html

Législation et Réglementation

langue Francaise
Accès aux travaux parlementaires du Sénat permettant de suivre et retrouver toute l'information sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement. On retrouve notamment le rapport M. René Beaumont déposé le 11 mars 2009.

17 mars 2009

J.Schleich

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