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Directeur de publication : Denis Bourguet

Administration de l'infoservice : Christine Silvy

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L'administrateur du site est maintenant Christine Silvy (voir son profil).

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Textes légaux (sur le site web de la Cnil)

  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique e tLibertés
  • Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain