background image
16
17
des formes de gouvernance de la gestion du bâti agricole montre la diversité
des pratiques et des façons de décliner le modèle du hameau agricole. Il s'agit là
de trouver des réponses opérationnelles aux multiples contraintes rencontrées,
notamment au niveau de la maitrise du foncier et des formes de concertation.
Les dispositifs se différencient en fonction de l'échelle - certains font intervenir
plutôt l'intercommunalité -, de leur étendue - certains associent plusieurs projets -,
du type de portage - public ou privé - et de leur insertion géographique - isolé ou
en continuité de la tâche urbaine. On note aussi des différences au niveau des
structures organisationnelles dans les intercommunalités : celles-ci vont ou non
créer des compétences et structures spécifiques pour l'accompagnement de
ces questions ; elles vont ou non développer une ingénierie de projet collectif
à leur propos. Les quelques cas étudiés au sein d'une même intercommunalité
illustrent parfaitement la nécessité en fonction des contextes et des besoins
de promouvoir une diversité de formes de gouvernance. Dans un troisième
chapitre, l'analyse des conseils de développement des Pays illustre les difficultés
et formes de mobilisation citoyenne dans les projets de territoire. L'enquête
auprès de l'ensemble des 18 pays de la région Languedoc-Roussillon montre une
grande diversité des statuts et des formes de fonctionnement sans impact direct
sur leur capacité à mobiliser les acteurs : le fonctionnement de ces dispositifs
dépend fortement de la disponibilité des agents de développement. On note une
structuration fréquente en commissions thématiques, débouchant sur des comités
techniques et de pilotage, avec seulement quelques réunions plénières. La prise
en compte des avis émis est davantage fonction de leur qualité que de la forme
de la structure. Ainsi ce n'est pas dans la diversité institutionnelle des conseils de
développement que les dynamiques de gouvernance se différencient, mais plutôt
dans les outils, compétences et formes d'animation. Tant à l'échelle nationale
que régionale, on observe la même difficulté à mobiliser certaines catégories de
citoyens, et plus généralement à pérenniser cette mobilisation au-delà de la phase
de diagnostic. Le focus sur l'expérience du Pays Corbières Minervois montre que
cette participation peut perdurer dans une configuration réduite autour d'un noyau
fort si ses modalités évoluent au profit de formats plus spécialisées. L'analyse du
Groupe de Travail Urbanisme et Agriculture permet de revenir, dans le quatrième
chapitre, sur l'itinéraire d'un dispositif de gouvernance fondé à l'origine sur des
initiatives spontanées. L'enjeu et l'intérêt de ce dispositif tient à son caractère
pluri institutionnel. Il s'agissait de sensibiliser les acteurs, d'interpréter les textes
de loi et de mutualiser les informations. La dynamique de travail collectif a permis
de passer de documents de sensibilisation et d'information à la mise en réseau
des acteurs et à la diffusion de documents d'orientation prônant des principes
d'aménagement. Le plus difficile a été la construction d'une vision commune. La
« réussite » de l'initiative tient d'une part à la composition assez ouverte du groupe
qui a fonctionné de façon plutôt technique et, d'autre part, au fonctionnement
en réseau des acteurs qui a été déterminant quant à la capacité de ce dispositif
à diffuser les normes coproduites. L'évaluation du caractère participatif des
dispositifs est ensuite abordée, dans le cinquième chapitre, à travers l'exemple
du protocole mis en place par la direction de l'évaluation du Conseil général du
Gard. L'objectif recherché est à la fois de rendre compte, mais aussi d'améliorer
au fur et à mesure les processus participatifs et d'inciter à leur mise en oeuvre
en communiquant sur leurs résultats. Il s'agit en premier lieu de vérifier que les
principes de la charte sont respectés. Le champ de l'évaluation porte à la fois
sur le processus et les méthodes d'animation utilisées et sur les résultats et les
effets produits, à la fois sur les citoyens mais aussi sur les élus et les techniciens,
ainsi que plus généralement sur les politiques locales. L'évaluation repose sur des
procédures de suivi et des enquêtes auprès des bénéficiaires et des porteurs de
la démarche dont deux exemples sont fournis à titre illustratif. Enfin, au sixième
chapitre, le rôle de l'information est abordé à travers l'analyse de l'impact de la
création et de la diffusion de nouvelles informations géographiques décrivant la
qualité agronomique et d'artificialisation des sols. Il s'agit de faciliter la mise en
place de procédures de conservation des terres agricoles face à la périurbanisation
croissante. Cet exemple montre l'intérêt de la quantification de ces processus à
travers des indicateurs simples et des représentations spatialisées. Du fait de leur
caractère facilement appropriable, ces produits informationnels constituent ainsi une
base objectivée et partagée qui facilite les débats. Ils permettent de rendre visibles
les objets ou zones à enjeux, notamment du fait de l'effet « vérité » des cartes,
et d'offrir un référentiel partagé propice à l'action collective et à l'expression
des points de vue. L'analyse de l'usage de ces informations montre les effets
d'apprentissage et la diversité des interprétations des acteurs quant à l'apport de
cette information et le rôle « d'objet intermédiaire » des produits informationnels
intervenant dans la construction de visions communes et dans la restructuration
des réseaux d'acteurs.
L
a conclusion propose plusieurs typologies et prône le maintien d'une
diversité nécessaire à un moment donné et dans le temps des dispositifs de
gouvernance. L'accent est mis sur la durée et la progressivité des apprentissages,
et sur les combinaisons possibles entre dispositifs de gouvernance et formes
traditionnelles de gouvernement.