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Figure 7 : Exemple de la cartographie du potentiel agronomique des sols
Source : DRAAF, UMR TETIS, UMR LISAH, 2011
En guise
de conclusion
La nécessaire diversité et flexibilité
des dispositifs de gouvernance
documents d'urbanisme ayant pour conséquence la consommation d'espace
agricole. De plus, la CDCEA a la possibilité de donner un avis, de sa propre initiative,
lors de l'élaboration ou la révision de PLU ou de SCoT. Même si les avis rendus
par les CDCEA sont purement consultatifs, ils engagent toutefois la responsabilité
des décideurs qui ne les prendraient pas en compte car ils font référence en
cas de contentieux. Cette évolution institutionnelle renforce ainsi l'utilité des
représentations cartographiques produites qui pourront ainsi grandement
favoriser l'apprentissage des acteurs autour des enjeux de la conservation des
terres agricoles et faciliter les processus de construction d'un avis collectif au sein
de ces instances. Ces informations, par leur caractère appropriable et partagé,
contribuent ainsi pleinement à l'amélioration de la gouvernance territoriale.