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prospective, services d'aménagement du territoire), ainsi que des réactions lors de
séminaires de présentation de ces données, montrent des situations contrastées,
comme en témoignent les quelques exemples suivants.
Certains considèrent que la carte du potentiel agronomique des sols, qui exprime
un potentiel pour les grandes cultures, présente le risque que les services
d'urbanisme et les bureaux d'étude s'en servent sans discernement pour
légitimer l'urbanisation dans les zones à faible potentiel, souvent occupées par
de la vigne. Ces services souhaitent que l'agriculture soit abordée dans toute
sa multifonctionnalité (services écologiques, lutte contre les risques d'incendie
ou d'érosion, qualité paysagère) et pas uniquement à des fins alimentaires.
D'autres acteurs craignent que cette carte, du fait de son « effet de vérité », soit
considérée comme une représentation du potentiel agronomique dans l'absolu,
alors qu'elle n'est pas pertinente pour tous les types de culture et qu'elle ne tient
pas compte d'autres facteurs qui affectent le potentiel productif, en particulier
les infrastructures d'irrigation. D'autres services disposent de base de données de
l'étalement urbain à l'échelle cadastrale, un niveau auquel les agents concernés
ont l'habitude de travailler compte-tenu de leur trajectoire professionnelle dans le
champ de l'urbanisme. En fonction du regard de chacun (équipement, urbanisme,
agriculture) les avis concernant la pertinence des taches artificialisées diffèrent
sensiblement. L'ensemble des concepteurs et des usagers sont par contre
d'accord pour chercher à améliorer la précision cartographique pour la qualité
des sols, compte tenu de son échelle de validité actuelle (1/250 000). Cependant
si les Indices de Qualité des Sols (IQS) sont considérés comme des données
utiles, elles requièrent comme nous l'avons vu une certaine expertise et donc
des actions d'accompagnement. Des allers-retours entre usages, conception et
support technique ont alors lieu pour « rigidifier » ces objets intermédiaires et
ainsi, mieux cadrer les usages qui peuvent en être faits : métadonnée, notice
technique, formation des utilisateurs, séminaires d'information.
Ainsi, à travers cet exemple nous voyons qu'autour de la diffusion de produits
informationnels se structure, se recompose en partie et s'élargit tout un réseau
d'acteurs. Les réactions lors de la réception des produits et les premiers retours
d'expérience ont conduit à les faire évoluer et à compléter les supports. Ces
produits jouent dans ce cas le rôle « d'objets intermédiaires », dans le sens où ils
permettent de mettre en réseau des acteurs hétérogènes autour de représentations
objectivées sur lesquelles viennent s'accrocher des visions différentes, du moins
au départ. Ils peuvent tenir ce rôle à condition d'être suffisamment précis
pour éviter des usages trop différents, voire opposés à l'intention initiale des
concepteurs. Mais ils doivent aussi être suffisamment malléables pour s'adapter
à des situations professionnelles variables et à des usagers aux besoins et points
de vue partiellement différents par rapport au phénomène à gérer. Sinon, ils
risquent de ne pas être utilisés. Quand ces produits sont adoptés, ils contribuent
à faire évoluer les pratiques professionnelles chez les usagers. Le phénomène
représenté se transforme alors en un nouvel objet de gestion, ou tout au moins en
une nouvelle composante prise en compte dans des routines de travail existantes.
Ils légitiment aussi l'intervention des services concernés en leur fournissant des
éléments d'objectivation communicables.
Dans l'exemple présenté ici, la diffusion des produits est encore trop récente
pour mesurer les effets sur les pratiques opérationnelles chez les acteurs de la
planification territoriale. Mais l'objectif général est bien d'arriver à mieux prendre
en compte la dimension agricole dans des procédures et des instruments de
planification de plus en plus dominés par des référentiels urbains. C'est en tout cas
l'intention initiale de la DRAAF. Cette intention initiale va bénéficier d'une évolution
favorable du contexte règlementaire qui renforcera l'usage de ces données. La
Loi de Modernisation de l'Agriculture et de la pêche (LMA), votée le 27 juillet 2010,
a en effet pour objectif de limiter la perte de superficies agricoles. Elle a instauré la
mise en place des Commissions Départementales de Consommation des Espaces
Agricoles (CDCEA). Cette instance est composée du préfet, de représentants du
monde agricole (syndicats, propriétaires, Chambre d'agriculture), de représentants
des collectivités territoriales du département (Conseil général, maires, organismes
chargés de l'élaboration de SCoT), de représentants d'associations de protection
de l'environnement et de la chambre départementale des notaires. La CDCEA
doit obligatoirement être consultée pour évaluer le bien fondé de projets ou de